Le chapitre XIII de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et la Quatrième partie du Code du Travail (sommaire) précisent que l'autorité territoriale est responsable de la protection, de la santé et de la sécurité de son personnel.

Pour cela, elle :

• Réalise l'évaluation des risques professionnels et la rédaction du document unique.
   

• Garantit aux agents le niveau maximum de sécurité en :  
  
  °  mettant à disposition des locaux, outils et équipements conformes
  °  s'assurant du respect des consignes, du port des équipements...
   

• Assure la formation des agents  avant leur prise de fonction. On distingue :
  
  °  l'accueil général en matière d'hygiène et de sécurité,
  °  les formations spécifiques adaptées à l'activité.
   

• Définit précisément les règles de sécurité applicables dans la collectivité et les fait respecter (règlement intérieur, procédure d'accueil, plan de formation, consignes de sécurité, registre de santé et de sécurité ....).

D'autres personnes ont un rôle dans ce domaine :

Les ingénieurs et médecins du service se tiennent à votre disposition pour vous aider.