Comme précisé à l'article 108-2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, tout établissement public administratif communal et intercommunal doit disposer d'un service de médecine préventive.

Les médecins de prévention, contrairement aux médecins agréés n'émettent pas d'avis d'aptitude au poste de travail. Ils surveillent la santé des agents, s'assurent que leur poste de travail n'altère pas leur santé, formulent, le cas échéant, des contres indications et proposent des aménagements de poste. Vous pouvez trouver plus d'information sur les médecins agréés en cliquant ici.

Si vous souhaitez adhérer à cette prestation, vous pouvez télécharger les documents nécessaires dans la ,fenêtre ci dessus. Ensuite, vous devez :

• Prendre une délibération de l'assemblée délibérante
  

• Nous envoyer la convention signée en double exemplaire à
  
  Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
  Service santé et sécurité au travail
  Boîte postale 609
  64006 PAU cedex

Voici les prestations proposées :

• une visite obligatoire de 20 minutes en moyenne tous les deux ans ou tous les ans pour les agents exposés à des risques spécifiques;
  
  

• des visites à la demande de l'agent ou de l'Administration;
  
  

• des visites de reprise après arrêt maladie de plus de 21 jours, accidents de travail avec arrêt de plus de 8 jours, maladie professionnelle ou congé maternité. Ces visites doivent être demandées par l'employeur avant la reprise du poste;
  
  

• des visites d'embauche à la demande pour les agents de droit privé;
  
  

• une surveillance médicale particulières pour les personnes reconnues travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents occupant des postes dans les services comprenant des risques spéciaux et agents souffrant de pathologies particulières;
  
  

• à la demande des médecins, ces examens complémentaires peuvent être effectués : une radiographie pulmonaire, un bilan sanguin, un dosage des anticorps HBS avant vaccination contre l'hépatite B. Ces examens sont pratiqués dans des laboratoires d'analyse ou cabinets de radiologie choisis par l'agent sur une liste proposée par le Centre de Gestion.
  

D'autres examens complémentaires liés à des expositions à des risques particuliers peuvent être prescrits par les médecins du travail : ils sont à la charge de la collectivité.

• Le médecin de prévention propose les vaccinations professionnelles par rapport aux risques auxquels sont exposés les agents : les vaccins sont à la charge de la collectivité.
  
  

• Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, l'hygiène générale des locaux de service, la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel, l'hygiène dans les restaurants administratifs, l'information sanitaire.
  
  

• Le service participe également aux études et enquêtes épidémiologiques; il est associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité.

L'autorité territoriale :

• consulte le service sur les projets de construction ou aménagements importants des bâtiments administratifs et techniques et de modifications apportées  aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies;
  
  

• motive sa décision lorsqu'elle ne suit pas l'avis du médecin et informe le comité d'hygiène et sécurité ou, à défaut, le comité technique paritaire;
  
  

• informe dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
  

Le médecin du travail peut intervenir dans la collectivité et visiter les postes de travail sur demande de l'autorité territoriale ou à sa propre initiative. Ces visites peuvent se faire en collaboration avec un agent du pôle prévention.