Vous pouvez consulter la composition du Comité Technique Paritaire Intercommunal du Centre de Gestion, les dates de réunion, les documents en téléchargement ainsi que les comptes-rendus en cliquant ici.

Aux réunions du CTPI participent deux agents du service santé sécurité au travail, un médecin, un ingénieur.

Accident de service ou maladie professionnelle

Quelque soit le statut de l'agent, tout accident de service et toute maladie professionnelle doit être déclarée au CTPI (voir la fiche pour déclaration).

En cas d'accident ou de maladie professionnelle grave ou à caractère répété, une commission désignée par arrondissement (BAYONNE, OLORON-SAINTE-MARIE, PAU) est chargée d'effectuer une analyse de l'accident sur place. L'objectif de cette analyse n'est en aucun cas de chercher des responsabilités mais de proposer à l'autorité territoriale toute mesure permettant d'améliorer la sécurité et d'éviter qu'un accident du même acabit ne se produise.

Chacune des commissions est composée d'un représentant  du personnel ainsi que d'un médecin et d'un ingénieur.

Commissions de travail

En 2005/2006, une commission a élaboré une "Charte ATSEM" finalisée en septembre 2007. Elle est téléchargeable dans la fenêtre ci-dessus.

En 2007/2008, une commission a élaboré un projet de "Règlement intérieur" téléchargeable dans la fenêtre ci-dessus.