Une convention et un modèle de délibération sont disponibles en téléchargement dans la fenêtre ci-dessus.

Pour passer convention, il suffit de renvoyer au Centre de Gestion, après délibération, deux exemplaires signés de la convention. Un exemplaire sera renvoyé à la collectivité après signature du Président du Centre de Gestion.

L'adhésion à cette prestation engage la collectivité à :

• signaler sans délai au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques tous les arrêts de travail, les accidents de service et maladies professionnelles affectant le personnel employé,

• alerter sans délai le médecin de prévention pour tous les arrêts maladie supérieurs à 21 jours et tous els accidents avec arrêts supérieurs à 8 jours et dès lors qu'un arrêt de travail ou que l'état de santé d'un agent parait nécessiter un aménagement du poste de travail ou un reclassement professionnel (à cours ou moyen terme).

La transmission de ces informations permet d'intervenir le plus en amont possible et d'anticiper une reprise du travail, un aménagement de poste, ou un reclassement dans les meilleurs conditions possibles.