Au titre
de cette mission, sont insérés sur le site des informations
concernant :
-
les
dernières actualités de la Fonction Publique Territoriale;
-
des documents à
télécharger et des notes techniques
concernant la carrière;
-
les échelles
indiciaires et les conditions d'avancement
dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale;
-
le barème des
traitements de la Fonction Publique
Territoriale;
- des modèles d'actes concernant :
la carrière des
fonctionnaires
la protection sociale
la retraite
-
les
Commissions Administratives Paritaires pour traiter
des questions statutaires individuelles concernant les fonctionnaires
territoriaux; elles associent des délégués du
personnel et des représentants des élus; ces commissions peuvent être
appelées à siéger en formation disciplinaire;
-
le Comité Technique, pour les collectivités qui comptent moins de 50
agents pour traiter des questions d'environnement
professionnel et des questions d'hygiène et de sécurité.
-
Le fonctionnement de la
Commission de réforme pour toutes les collectivités du
département afin d'examiner notamment les dossiers
d'accident de service, de maladie professionnelle,
d'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires
relevant de la C.N.R.A.C.L.
-
un rôle de correspondant de
la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités
Locales; à ce titre le Centre assure une mission
d'information des collectivités et des fonctionnaires
relevant de la C.N.R.A.C.L. ; pour les collectivités
affiliées au Centre, il aide à la
constitution des dossiers et assure leur
transmission à la Caisse.
Par ailleurs le
Centre de gestion assure également :
- la gestion d'un contrat
groupe pour garantir les collectivités
contre les risques liés à la protection
sociale de leurs collaborateurs;
- la mise en œuvre
des dispositions relatives aux
garanties de carrière des
fonctionnaires territoriaux de catégorie B et C qui perdent leur emploi dans leur collectivité ;
cette compétence concerne
les collectivités du département
affiliées ou non au Centre;
- la mise en
œuvre
du droit syndical (attribution
de locaux aux organisations syndicales, gestion du fonds
départemental de péréquation des charges liées aux dispenses
de service...).
Pour mener à bien ces missions, le Centre doit tenir un dossier individuel par fonctionnaire relevant d'une collectivité affiliée et ainsi être destinataire des décisions des autorités territoriales concernant le personnel.
