|
Le
Centre de Gestion rappelle que l'Autorité Territoriale est
personnellement responsable au civil et au pénal de l'ensemble des
archives de sa collectivité et que les frais de conservation des
archives sont une dépense obligatoire à inscrire au budget. Les
interventions de la Mission Archives vous aident à remplir ces
obligations.
Missions
Trois
types de missions sont proposées :
-
Mission n° 1 : Classement des archives.
-
Mission n° 2 : Formation du personnel et
suivi du classement à périodicité fixe.
-
Mission n° 3 : Un récolement sommaire, les
éliminations de masse et une préparation au traitement des
archives.
Important : Il convient de préciser que la mission 3 ne constitue
pas à proprement parler un classement des archives de la commune.
Cette intervention permet essentiellement un gain de place par le
traitement des éliminations directes et l'élaboration d'un
récolement sommaire.
Composition de la Mission Archives
La Mission
Archives est composée de deux archivistes professionnels en
relation avec les Archives départementales et encadrés par le
responsable du service.
Personnel géré et encadré par le
Centre de Gestion.
Démarches simplifiées
Sur
simple appel téléphonique, nous nous déplaçons dans vos locaux
pour estimer l'état de vos archives. Un rapport valant devis
estimatif est ensuite envoyé à la collectivité. Cette visite
vous permettra de connaître :
-
le volume des documents à classer.
-
le temps estimé du classement.
-
le coût suivant le type de mission retenue.
L'adhésion
à la Mission Archives du Pôle
Remplacement-Renfort et archives se fait sans droit d'entrée ni abonnement : la
collectivité ne paie que le service rendu après signature d'une
convention.
Cette Mission vous intéresse ?
Cliquez
ici
| 
