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Missions

          Le service d'urbanisme intercommunal a pour but d'aider les collectivités en matière d'urbanisme au sens le plus large à une période ou ces dernières ont besoin de se doter de leurs compétences techniques propres pour mieux maîtriser les conditions de leur développement. Il compte à ce jour 205 communes et 2 établissements publics.

          Il est un service qui peut intervenir en assistance ou réalisation directe dans tous les domaines de l'urbanisme comme :

  • les documents d'urbanisme : PLU, carte communale
  • l'urbanisme opérationnel : PVR, lotissements….
  • l'application du droit des sols : Certificat d'urbanisme, Déclaration de travaux, Permis de Construire…
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mis à jour le 19.01.2012
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