Périodicité du passage de la commission de sécurité donnée dans le tableau suivant :

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Les exercices d'évacuation sont obligatoires dans les établissements scolaires. |
La visite de la commission de sécurité n'est pas obligatoire dans les établissements de 5 ème catégorie. |
Les installations électriques doivent être vérifiées tous les ans par un organisme agréé ( Bureau de Contrôle) ou par un technicien compétent qui doit établir un rapport technique(article EL 19 du Règlement de Sécurité dans les E.R.P.).En cas de modification des installations, lors de travaux par exemple, la vérification ne peut être opérée que par un organisme agréé. |
Lors de travaux dans un établissement public, penser à faire inscrire les interventions touchant à la sécurité sur le registre prévu à cet effet (travaux sur installations électriques notamment). |
Les travaux portant sur des établissements recevant du public, qu’ils soient tenus ou non à demande de permis, doivent être soumis à avis de la Commission Consultative Départementale de la Protection Civile, de la Sécurité et du service instructeur de la Direction Départementale de l’Equipement pour l’accessibilité. |
L'application des règles parasismiques est rendue obligatoire dans les bâtiments existants réhabilités pour lesquels il est demandé un permis de construire dès lors que les travaux entrepris conduisent à toucher aux structures (murs, poutres, charpente). 160 communes sont concernées dans notre département pour l'instant mais l'ensemble du département pourrait être intéressé en 2007. |
Avant d’effectuer l’acquisition d’un immeuble situé en zone sismique , il est utile de faire établir un diagnostic par un technicien. |
La Fédération Française des Industries du Sport et des Loisirs a édité un guide pour la maintenance des structures artificielles d'escalade (site internet http://www.fifas.com). |
Prévoir un entretien périodique des boiseries extérieures (tous les 3 ans en moyenne sur façades exposées et tous les 5 ans sur façades abritées). |
Lors d’une construction, les études de sols sont prévues pour éviter les surcoûts de fondation. |