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Cadastre
l ÉCHO DES MICROS
L'écho des micros n°23 "Solution cadastre" est disponible en cliquant ici
L'écho des micros n°24 "Suivi urbanisme" est disponible en cliquant ici
l PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE L'AGENCE ET E-MASH
Vous pouvez consulter le protocole en cliquant ici
l FORMALITÉS ET MODÈLES À TÉLÉCHARGER
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La collectivité demande (si elle ne les a pas déjà en sa possession) les plans actualisés sous format numérique au CDIF (Centre des Impôts Fonciers). Vous pouvez obtenir sur demande chaque année une mise à jour gratuite soit au format image (ou raster), soit au format vecteur. Ce dernier cas implique que la collectivité ait mis en place une convention Edigéo avec la DGI. N’hésitez pas à demander à recevoir les plans par mail plutôt que par CD, c’est plus rapide et surtout plus écologique. |
Formalités
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ð envoyer au CDIF une lettre de commande des plans (cliquez ici) |
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L’Agence procède à l’achat de la matrice cadastrale (fichiers dits « Fantoir ») chaque année au mois de mai, pour les collectivités qui le souhaitent, et rétrocède ensuite à chacune la partie correspondant à sa circonscription géographique. Le tarif 2011 pour l’ensemble des fichiers d’une commune est de 45€. |
Formalités
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ð compléter le formulaire d'inscription (cliquez ici) |
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ð établir une lettre mandatant l'Agence pour cet achat (cliquez ici) (à ne faire que pour votre première commande de fichiers FANTOIR)
ð compléter l'acte d'engagement exigé par la DGI (cliquez ici) (à ne faire que pour votre première commande de fichiers FANTOIR)
ð faire la télédéclaration CNIL et imprimer l'engagement de conformité généré (à ne faire que pour votre première commande de fichiers FANTOIR)
Si vous optez pour un logiciel utilisant les fichiers cadastraux avec plans numérisés, permettant de délivrer un relevé de propriété ou de gérer l'urbanisme ou le SPANC, vous devez faire une déclaration de type autorisation unique (modèle AU-001). Cliquez ici pour faire la déclaration.
Choisissez "Déclaration simplifiée". Dans la partie Finalité, choisissez AU-1. N'oubliez pas de conserver une copie de votre déclaration (enregistrez le fichier pdf qui vous est proposé à la fin de votre déclaration en ligne).
ð réceptionner le récépissé CNIL
ð envoyer tous ces documents à l'Agence |
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Afin d’exploiter les données précédentes, plans et matrice, il est nécessaire d’utiliser un programme informatique. Si vous choisissez E-MASH, l’Agence assurera l’installation, la formation, l’assistance. Vous pouvez bien sûr choisir un autre logiciel à votre convenance, l’Agence n’ayant toutefois alors aucune compétence pour assurer l’installation, la formation ou l’assistance. |
Formalités
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ð compléter le formulaire d'inscription (cliquez ici) |
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ð établir un bon de commande du logiciel (cliquez ici)
ð envoyer le bon de commande à E-MASH |
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