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Finances
Indice de référence de loyers
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Indice des loyers commerciaux
Indice I.N.S.E.E. du coût de la construction
Indice des fermages
Taux de l'intérêt légal
Indemnités de fonction des Maires et des Adjoints
Indemnités de fonction des Présidents et Vice-Présidents des groupements de communes
Fiscalisation des indemnités des élus :
2007
-
2008
Taux horaire relatif aux travaux effectués par les enseignants des écoles
Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Etat-civil
Redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
Taux de l'intérêt légal
Année
Taux
1993
10.40
1994
8.40
1995
5.82
1996
6.65
1997
3.87
1998
3.36
1999
3.47
2000
2.74
2001
4.26
2002
4.26
2003
3.29
2004
2.27
2005
2.05
2006
2.11
2007
2.95
2008
3.99
mis à jour le 08.01.2010
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