Flashes infos récents

> 26/04/12 Typologie des emprunts toxiques

> 02/04/12 Majoration des droits à construire

> 20/03/12 Corrections au régime des autorisations d'urbanisme

> 05/03/12 Urbanisme : Nouveaux formulaires pour décisions individuelles d’occupation et d’utilisation des sols à utiliser dès le 1er mars

> 24/02/12 Modalités d’entrée en vigueur du taux de T.V.A. réduit à 7 %

> 14/02/12 Nouvelles règles en matière de publicité extérieure.

> 06/02/12 Communication d’informations cadastrales.

> 27/01/12 Recouvrement des recettes : nouveau texte applicable.

> 23/01/12 Les collectivités doivent publier avant le 31 mars la liste des marchés publics qu’elles ont conclus en 2011.

> 16/01/12 FINANCES - NOUVEAUTES POUR 2012

> 03/01/12 Eau et assainissement : transmission du fichier abonnés par le délégataire.

> 29/12/11 Marchés publics : Le seuil de 4 000 € passe à 15 000 € HT

> 14/12/11 Etat civil : nouveautés

> 21/11/11 LISTES ELECTORALES : PERMANENCE DU 31 DECEMBRE 2011

> 15/11/11 Emprunts : modalités pratiques de déblocage des 3 milliards d’euros de prêts en direction des collectivités.

> 28/10/11 L'hospitalisation d'office temporaire exige un avis médical

> 17/10/11 Numéro de TVA intracommunautaire : des pratiques commerciales douteuses !

> 07/10/11 Taxe d’aménagement : après le 30 novembre 2011, il sera trop tard.