SERVICE VOIRIE ET RESEAUX INTERCOMMUNAL : Le Service Voirie et Réseaux Intercommunal a été officiellement mis en place par le Comité Syndical du 9 décembre 2011.  (27/01/2012)

Il apporte aux collectivités une assitance en matière de voirie et de réseaux, plus particulièrement en matière d'eau potable et d'assainissement collectif. Pour de plus amples renseignements, connectez-vous sur l'onglet Service Voirie et Réseaux Intercommunal de notre site, ou contactez l'Agence Publique de Gestion Locale au 05.59.84.40.40.

SERVICE ADMINISTRATIF : Recouvrement des recettes : nouveau texte applicable  (27/01/2012)

L'instruction codificatrice n° 11-022-M0 du 16 décembre 2011 « Recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux » (Direction générale des finances publiques NOR : BCR Z 11 00057 J), entrée en vigueur le 1er janvier 2012, abroge celle du 13 décembre 2005 n° 05-050-M0. Elle traite des produits des collectivités et établissements locaux autres que la fiscalité directe locale et organise notamment les procédures de constatation des créances, prise en charge des titre, recouvrement ordinaire ou contentieux, procédures suspensives, apurement des titres, ainsi que de la responsabilité du comptable. Elle est consultable en cliquant sur le lien ci-après : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0512/icd05050.pdf

SERVICE INFORMATIQUE : Deux nouveaux articles dans la partie Actualité  (23/01/2012)

Très haut débit : sur la piste de décollage en 2012 De nouvelles extensions de noms de domaine vont voir le jour

SERVICE INFORMATIQUE : Le site clubic.com a publié un comparatif sur les antivirus 2012  (23/01/2012)

Pour y accéder, veuillez cliquer ici

SERVICE ADMINISTRATIF : Les collectivités doivent publier avant le 31 mars la liste des marchés publics qu’elles ont conclus en 2011.  (23/01/2012)

Fichier : Liste des marchés conclus année précédente.xls L’article 133 du Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de publier au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de leur choix (journal, site internet, affichage), la liste des marchés conclus l'année précédente. Un arrêté du 21 juillet 2011 (J.O. du 4 août 2011 p.13 338) a simplifié les tranches de montant de marché. Désormais, la liste à établir indique de manière distincte : - les marchés relatifs aux travaux par tranches de montant de l’achat : 20 000 à 90 000 € H.T., 90 000 à 5 000 000 € H.T., plus de 5 000 000 € H.T. - les marchés relatifs aux fournitures par tranches de montant de l’achat : 20 000 à 90 000 € H.T., 90 000 à 200 000 € H.T., plus de 200 000 € H.T. - les marchés relatifs aux services par tranches de montant de l’achat : 20 000 à 90 000 € H.T., 90 000 à 200 000 € H.T., plus de 200 000 € H.T. La liste doit par ailleurs comporter l'objet, la date du marché, le nom de l'attributaire et son code postal. Cliquez sur le lien ci-dessus pour un exemple de tableau.